Quartz à dolomite

Conditions de vente

Article 1 : Généralité

Les conditions générales de ventes de Gemslove s'appliquent à l'ensemble des commandes et sont soumises

aux conditions énumérées ci-après. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client

et sont en conformité avec l'article L111-1 du code de la consommation.Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions de ventes aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels.

 

Article 2 : Prise de commande

Toute commande auprès de Gemslove implique la création d’un compte de la part du client à partir du site www.gemslove.com.
Dès la création de ce compte, le client choisit un mot de passe qui lui est personnel et confidentiel.
Le client est seul et entièrement responsable de l’utilisation et de la conservation de son mot de passe. Il s’engage en conséquence à prendre toute mesure pour en assurer la parfaite sécurité et confidentialité et à ne pas le divulguer à des tiers.
Il appartient au client de s’assurer que les informations qu’il fournit à notre société sont exactes et exhaustives (N
om, prénom, adresse, e-mail).

Toute conséquence d’une information incomplète, manquante ou erronée imputable au client sera de la responsabilité de ce dernier, qui ne pourra dès lors rechercher la responsabilité de notre société.
Seuls les produits et les services présentés sur le site pourront faire l’objet d’une commande.

Toutes commandes passées sur le site www.gemslove.com sera confirmée par e-mail.

Signature électronique : Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

Article 3 : Disponibilité

Au cas très improbable ou les produits s'avéraient indisponibles après une commande, le client se verrait immédiatement informé et invité à annuler avec remboursement intégral de sa commande.

 

Article 4 : Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe modalités de livraison et délais), la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du code général des impôts.

Gemslove se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Clause de réserve de propriété : Les pierres et minéraux vendus sur ce site demeurent l'entière propriété de Gemslove jusqu'au complet encaissement du prix, selon les dispositions de la Loi n° 80.335 du 12/05/1980.

 

Article 5 : Modalité de paiement

Tous les règlements se font au comptant, Gemslove accepte les règlements suivant:

- Paypal : en utilisant ce système de paiement sécurisé, le client aura la possibilité de payer par carte bancaire (Carte Bleu, Visa, Eurocard-Mastercard, American Express...) ou bien également directement sur le compte Paypal si le client en possède un. L'inscription au système de paiement Paypal est gratuite et sans abonnement.

 

- Virement bancaire avec totalité des frais bancaires à la charge du client à la Banque Postale

RIB : 20041 01008 2425586W029 40

IBAN : FR37 2004 1010 0824 2558 6W02 940

BIC : PSSTFRPPMAR

Gemslove se réserve le droit de demander au client un chèque de banque dans le cas où les sommes engagées seraient importantes.

 

Article 6 : Défaut de paiement :

Gemslove se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de procédure.

 

Article 7 : Justificatifs

Pour des raisons de limitations de fraudes, Gemslove se réserve le droit pour accepter une commande de demander au client de justifier son identité, son lieu de domicile et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s'effectuera à compter de la réception de ces documents. Nous nous réservons le droit d'annuler la commande à défaut de réception des justificatifs demandés ou réception de justificatifs jugés non conformes. 

Article 8 : Modalité de livraison et délai

Les délais de préparation de commande et d'expédition sont de 1 à 3 jours + délai de livraison postale hors week-end et jours fériés pour la France métropolitaine et de 10 à 15 jours pour les autres destinations. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des congés annuels ou des déplacements professionnels à l'étranger pour effectuer les achats.

Article 9 : Frais de livraison

Les frais de port et d'emballage sont automatiquement calculés et ajoutés au montant final de la commande selon la destination.

Pour la France métropolitaine et la Corse, ils sont :

Pour les commandes jusqu’à 49.99 euros : 4.00 € en envoi avec suivi

Pour les commandes de 50 à 199,99 euros : 9.90 € en envoi avec suivi

Gratuit à partir de 200,00 euros d'achats en envoi recommandé.

Pour l'étranger ou les DOM/TOM, ils sont :

Pour les commandes jusqu’à 49,99 euros : 10.00 € en envoi avec suivi

Pour les commandes de 50 à 299,99 euros : 15.00 € en envoi prioritaire avec suivi

Gratuit à partir de 300,00 euros d'achats en envoi recommandé.

Une livraison par transporteur express avec surcoût est possible pour l'étranger, veuillez contacter notre service client par e-mail pour les modalités. 

Pour les envois de colis avec suivi, le client aura accès au service du suivi de courrier (envoi du code par e-mail) dès que sa commande aura été traitée. Ce service lui permet de suivre son colis à partir du site internet de la poste : www.laposte.fr/csuivi ou du serveur vocal interactif : 0 969 397 398

Article 10 : Anomalies ou erreur de livraison

En cas de perte, de retard de livraison, Gemslove s’engage, après demande écrite auprès de notre service clientèle, à mettre en œuvre toutes les ressources dont elle dispose auprès des services postaux afin que le paquet soit ré acheminé au plus vite. Aucune réclamation ne sera traitée avant l’expiration du délai d’envoi de 20 jours ouvrables.

En cas de détérioration d’un produit livré, d’un produit manquant à la livraison ou tout autre litige, le client se doit d'informer le service client de Gemslove dans un délai maximum de 7 jours à la date de livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte après ce délai.

Article 11 : Droit de rétractation, garantie 100% satisfait ou remboursé

Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs de réflexion à compter de la réception du ou des articles commandés pour les retourner à Gemslove contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les articles neufs et intacts dans l'emballage d'origine et nous contacter par e-mail ou par téléphone du retour du colis afin de lui indiquer la marche à suivre.

Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris, le remboursement est dû dans un délai de 30 jours.

 

Article 12 : Responsabilité

Gemslove ne peut pas être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits vendus sur notre site.

En aucun cas Gemslove peut être tenu responsable des retards de livraison inhérents à la poste ou aux services des douanes, ni d'un retard ou d'une annulation de commande en cas de force majeure telle que grève, incendie, inondation.

 

Article 13 : Informatique et libertés

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande, mais conformément à la loi n°78-17 du 06/01/1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'opposition (article 26), de droits d'accès (articles 34 à 38) et de droits de rectification (article 36) des données le concernant. Le client pourra exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

Pour user de ce droit, vous devez tout simplement nous écrire un e-mail à gemslove@orange.fr

Article 14 : Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 15 : Juridiction

Pour tous litiges et contestations, quelle qu'en soit la nature ou la cause, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Grenoble.

 Article 16 : Informations légales

Gemslove 15 Route des Bois 38500 VOIRON

Tél : 33 (0) 04 94 12 22 60

 Siret : 383 633 641 00022

 APE : 4791B

 

Par mesure de sécurité, nous signalons que les minéraux et les gemmes vendus sur ce site sont stockés hors du domicile et du siège social.